Vous avez enfin obtenu le précieux sésame, vous avez passé avec succès le 1er niveau de ce voyage en Adoptie : vous avez reçu votre agrément !
Maintenant c'est un peu la panique... Parce qu'il n'y a plus de rendez-vous pour rythmer votre projet, c'est un peu le saut dans le vide.
Une fois l'agrément obtenu, plusieurs voies sont possibles :
1) Conseils Généraux
Si votre projet est d'adopter un enfant jeune et sans problème de santé, il vous faut vérifier auprès de votre Conseil Général si vous êtes éligibles pour l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat. En effet, chaque département impose ses propres critères. La grande majorité ne sélectionnera que les couples hétéros mariés, sans enfant au foyer, et avec une limite d'âge à ne pas dépasser (35 ans, 40 ans...). Ces critères sont souvent annoncés dès le début de la démarche d'agrément, lors de la réunion d'information.
Dans la plupart des départements, les dossiers des postulants passent en Conseil de Famille par ordre chronologique. Lors d'un Conseil de Famille réuni pour choisir des parents pour un pupille adoptable, les membres doivent alors choisir, souvent parmi 3 couples postulants, celui qui semble le plus adapté à l'enfant. Les postulants sont choisis sur dossier, d'où l'importance des rapports psychologique et social qui ont été rédigés pour l'agrément... Et également, l'importance de garder contact avec l'ASE, d'être acteur de son projet, de participer aux réunions que proposent votre ASE et les associations (EFA notamment).
L'agrément ayant une valeur nationale, il est possible de contacter d'autres départements pour y déposer une candidature. Toutefois, pour un projet "restreint", c'est inutile : tous les Conseils Généraux ont bien plus de dossiers de postulants que de pupilles adoptables...
Dans le cas de projets tournés vers des enfants à besoins spécifiques, certains Conseils Généraux peuvent lancer des appels aux autres départements ou accepter des candidatures spontanées de personnes agrémentées dans un autre département. Ils peuvent également faire part de ces recherches à des OAA oeuvrant en France, ou à des associations spécifiques.
2) OAA
Quelques OAAs en France peuvent proposer des enfants pupilles de l'Etat. Ils sont habilités à aider les femmes avant et après la naissance dans leur choix de confier leurs enfants, de prendre en charge ces enfants et de leur trouver une famille.
Certains se sont "spécialisés" dans l'adoption d'enfants à besoins spécifiques, notamment porteurs d'une trisomie 21.
→ Site de la FFOAA : liste des OAA habilités à confier des enfants nés en France : lien
3) ERF, ORCA et ORCAN
→ ERF : Enfants en Recherche de Famille : lien
→ ORCA : Organisation Régionale de Concertation sur l'Adoption : lien
→ ORCAN : Organisation Régionale de Concertation sur l'Adoption en Normandie : lien
Ce ne sont pas des OAA mais des organismes qui s'efforcent de trouver des parents à des enfants pupilles ayant des particularités importantes : enfants grands, fratries, particularités médicales.
1) OAA
OAA = Organisme Autorisé pour l'Adoption
Les OAA sont des associations privées, fondées, pour un grand nombre d'entre elles, par des parents adoptifs soucieux de trouver des familles aux enfants recueillis dans les orphelinats qu'ils ont croisés dans leurs parcours.
→ Liste des OAA : lien
Chaque OAA est autorisé à exercer dans certains départements, et habilité pour certains pays d'origine.
Une fois l'agrément obtenu, les postulants peuvent envoyer leur candidature aux OAA : lettre de motivation explicitant le projet (ouverture), copie de l'agrément et de la notice, copie des rapports, photos... N'hésitez pas à chercher des informations sur chaque OAA avant d'envoyer votre candidature : visitez leur site (certains y précisent les documents nécessaires pour une candidature), passez-leur un coup de fil, discutez avec des adoptants qui sont passés par eux récemment...
Ce sont les OAA qui choisissent les candidats qu'ils acceptent d'accompagner. Les élus sont rares et concernent, de plus en plus souvent, des postulants ayant un projet ouvert.
Chaque OAA a son mode de fonctionnement propre : réunion d'information, questionnaire relatif au profil et au projet des candidats, rencontre avec une famille référente, entretien avec un psychologue, ...
En cas de refus, certains OAA justifieront, d'autres non. Il est parfois nécessaire de relancer plusieurs fois les OAA pour avoir un entretien ou une demande de renseignement complémentaire. Ce n'est qu'une fois le Protocole de Mise en Relation (PMR) signé que l'acceptation par l'OAA est définitive... Mais rien ne peut garantir avec certitude l'issue de la procédure à ce stade.
A noter que plusieurs OAA peuvent vous accompagner pour un projet d'enfants à besoins spécifiques et participer à des procédures dites en flux inversé : une pré-proposition est faite aux postulants avant l'envoi de leur dossier dans le pays d'origine.
2) AFA
AFA = Agence Française de l'Adoption
C'est une agence publique ayant pour mission d'aider et d'accompagner des candidats dans leurs projets d'adoption.
→ lien
Contrairement aux OAA, l'AFA ne peut sélectionner les candidatures que selon les critères imposés par les pays d'origine.
Pour un projet d'enfant jeune et en bonne santé, la plupart des pays fonctionnent par quota : ils lancent des appels à candidatures sur des temps données, par l'intermédiaire de l'AFA. Il faut donc surveiller le site de l'AFA, et, lors d'un "appel à dossier", préparer les documents demandés et les envoyer à la date indiquée... et espérer figurer parmi les élus.
Pour un projet d'enfants à besoins spécifiques, plusieurs pistes sont possibles : certains pays acceptent les dépôts de dossier (uniquement pour des enfants grands ou porteurs de pathologies importantes) ; d'autres fonctionnent en flux inversé : l'AFA pourra proposer un dossier d'enfant aux postulants en tout-début de démarches, et si les postulants acceptent cette proposition, ils doivent alors envoyer leur dossier dans le pays d'origine de l'enfant.
3) démarche individuelle
Démarche individuelle = procédure non accompagnée par un opérateur privé ou public.
Peu de pays l'acceptent encore, du fait de la ratification de la Convention de la Haye.
Il s'agit de trouver un contact au sein d'un pays : un avocat, un responsable d'orphelinat, un intermédiaire, pour réaliser une démarche dans le pays. Il est conseillé de contacter des adoptants ayant pu aboutir récemment dans le pays avant de commencer toute démarche.
→ La liste des pays encore ouverts à l'adoption internationale est disponible sur le site de la Mission Adoption Internationale : lien. A vous de les consulter pour vérifier quels pays sont encore accessibles en démarche individuelle...
Cas particuliers :
Polynésie Française : la "circulation d'enfants", appelée fa’a’amu, est une pratique culturelle de cette Collectivité d'Outre-Mer.
Il est possible qu'un couple de métropolitains soit choisi par une femme enceinte désireuse de leur donner son bébé. Ainsi, le bébé peut être accueilli dès sa naissance. D'abord dans le cadre d'une délégation d'autorité parentale pendant 2 ans, puis, si cela est confirmé par les parents biologiques, cet accueil pourra se transformer en adoption.
→ lien
Maroc et Algérie : Les pays de droit coranique ne permettent pas l'adoption telle que la France l'entend, c'est à dire la création d'un lien de filiation. Il existe un "recueil légal", appelé Kafala, assimilé à une tutelle.
La MAI refuse de délivrer des visas "adoption" pour les enfants recueillis par Kafala. En revanche, un enfant accueilli en France depuis 5 ans peut demander la nationalité française, et ensuite être adopté au sens du droit français.
Certains départements sont particulièrement réticents à accorder des agréments aux candidats qui ont l'intention d'accueillir un enfant par ce biais.
→ Site de l'APAERK (Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala) : lien
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